Centre d’études et de recherche sur l’Inde, l’Asie du Sud et sa diaspora (CERIAS) Centre d’études sur l’intégration et la mondialisation (CEIM) Centre de recherche interdisciplinaire sur la diversité et la démocratie (CRIDAQ) Centre interuniversitaire de recherche sur les relations internationales du Canada et du Québec (CIRRICQ) Chaire de recherche sur l’impact local des firmes multinationales (CRILFM) Chaire de recherche sur l’islam contemporain en Afrique de l’Ouest (ICAO) Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques Chaire sur la décarbonisation Chaire UNESCO de développement curriculaire (CUDC) Chaire UNESCO d’étude des fondements philosophiques de la justice et de la société démocratique Chaire UNESCO en communication  et technologies pour  le développement Chaire UNESCO en prévention de la radicalisation et de l’extrémisme violents Chercheur.e.s en responsabilité sociale et développement durable (CRSDD) Clinique internationale de défense des droits humains (CIDDHU) Groupe de recherche en cyberdiplomatie et cybersécurité (GCC) Laboratoire des Afriques Innovantes (LAFI) Observatoire canadien sur les crises et l’action humanitaires (OCCAH) Observatoire sur les migrations internationales, les réfugiés, les apatrides et l’asile (OMIRAS) Réseau d’analyse stratégique (RAS) Institut d’études internationales de Montréal (IEIM) Calendier Audios et vidéos

Chronique Économique des TIC

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux

Volume 1, numéro 3, 1er octobre 2012

Résumé analytique

L’impasse observée en juillet dans les négociations multilatérales autour de l’ACAC a fait migrer vers d’autres accords et forums internationaux les efforts d’implantation de pratiques et standards contre les atteintes à grande échelle au droit de propriété intellectuelle. L’AÉCG et le PTT, des initiatives respectivement bilatérale et régionale, incorporent chacun des éléments de politiques développées dans le cadre de l’ACAC.

Un ensemble de données comparatives sur les prix d’accès Internet joint les ensembles de données économiques et réseautiques sur l’économie politique des services Internet.

La décision d’AT&T de discriminer le trafic FaceTime, en contravention probable avec les règles américaines d’un Internet ouvert, annonce un nouvel épisode de confrontation sur la neutralité d’Internet.

Contenu

Propriété intellectuelle, brevets et concurrence | Accords internationaux
L’Europe rejette l’ACAC, mais la question des droits d’auteurs se transpose à de nouveaux horizons, p. 1
Réformer le régime de propriété intellectuelle par voie d’ententes bilatérales : L’Accord économique et commercial global (AECG/CETA), p. 2
Un grand inconnu : le projet de Partenariat transpacifique (PTP/TPP), p. 3

Économie politique des services Internet | Science 2.0 : Une toile de données
« L’état d’Internet » d’Akamai : des données économiques et réseautiques essentielles pour l’économie politique comparée des télécommunications, p. 5
Tableaux : l’Internet haute-vitesse à l’échelle mondiale, taux de pénétration et vitesse maximale, p. 6
Google et « Policy by the Numbers » : Un outil collaboratif et public de prise de données à grande échelle, p. 8

Régulation de la concurrence | Neutralité des réseaux
AT&T suscite la grogne pour sa gestion de l’application FaceTime, p. 11
Tensions anticipées entre neutralité Internet et plans « mobile-share », p. 11
Encadré : L’Internet ouvert selon la FCC, p. 12
AT&T et les « Open Internet Rules » : des justificatifs qui ne convainquent guère, p. 12

Actualités connexes, p. 15

ISSN 2292-2288

D'autres publications

Guy Saint-Jacques est ancien ambassadeur du Canada en Chine et fellow de l’IEIM

Ouïghours au Xinjiang : l’ampleur de la répression dévoilée au grand jour

Institut d’études internationales de Montréal (IEIM)

L’entrevue a été accordée à La Presse, 25 mai 2022, par Guy Saint-Jacques

Chaire Raoul-Dandurand en études stratégiques et diplomatiques

Mai 2022, 24 mai 2022


Partenaires

Banque Scotia MRI - Ministère des relations internationales Faculté de science politique et de droit Connexion internationale de Montréal Association canadienne pour les Nations Unies du Grand Montréal Conseil des relations internationales de Montréal (CORIM)